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D-9.2, r. 16.1 - Règlement sur les modes alternatifs de distribution

Article 16
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Texte complet
16. Le cabinet doit adopter une procédure relative à la conception, à l’utilisation et à la maintenance de son espace numérique et en assurer la mise en oeuvre.
La procédure doit notamment décrire le fonctionnement de l’espace numérique et les mesures de contrôle qui y sont associées. Elle doit en outre permettre l’identification, la gestion et la mitigation des risques internes et externes liés à l’espace numérique.
A.M. 2019-05, a. 16.
En vig.: 2020-06-13
16. Le cabinet doit adopter une procédure relative à la conception, à l’utilisation et à la maintenance de son espace numérique et en assurer la mise en oeuvre.
La procédure doit notamment décrire le fonctionnement de l’espace numérique et les mesures de contrôle qui y sont associées. Elle doit en outre permettre l’identification, la gestion et la mitigation des risques internes et externes liés à l’espace numérique.
A.M. 2019-05, a. 16.
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